Bonjour, VMC en panne qui paie la réparation ?
Question détaillée
Bonjour,
Etant en location, ma VMC vient de tombée en panne. Mon propriétaire me demande de la faire réparer à mes frais ? a t il raison ?
Bien cordialement
Chantal
4 réponses d'expert
Réponse envoyée le 10/03/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
le remplacement de la VMC n'entre pas dans l'entretien courant du logement. C'est donc à votre propriétaire de procéder à son remplacement.
https://droit-finances.commentcamarche.net/contents/712-...
Sans VMC, le renouvellement d'air de votre logement n'est plus suffisant et vous risquez l'apparition de moisissures.
Cdlt
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Réponse envoyée le 10/03/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonsoir -Chantal
Votre proprio se moque de vous ! Il n'y a que l'entretien qui est à la charge des locataires. Une VMC en panne doit être réparée / changée par le propriétaire et à ses frais.
Ref : article 6 de la loi du 06/07/1989) ou obligation du bailleur : "D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;"
Et le d) de l'article 7 ou obligation du locataire : "c) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d’État."
Un changement / réparation de VMC n'est pas une "menue réparation" ET il faudrait qu'elle soit citée dans le bail ...
Cordialement
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Réponse envoyée le 11/03/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour , désolé pour votre propriétaire et ravi pour vous , vous , vous devez l'entretien et lui le bon fonctionnement , donc remplacement si nécessaire
Salutations
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Réponse envoyée le 11/03/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
Pour amener cependant un petit bémol ;-) attention, il pourrait cependant vous être reproché de peut-être ne pas avoir fait entretenir régulièrement votre appareil ce qui aurait pu entraîner sa panne. Mais après, on rentre effectivement dans une bataille juridique ...
Attention aussi à la notion de réparation : votre appareil est peut-être en panne mais il s'agit peut-être d'une simple petite réparation et dans ce cas, c'est à la charge du locataire. Si en revanche il s'agit d'une "grosse" réparation ou s'il faut carrément remplacer la VMC, là c'est effectivement à la charge du propriétaire ...
Bien cordialement,
L'équipe https://ELYOTHERM.fr
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