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Vous le savez si votre voisin est un fan de death métal ou une vieille dame qui héberge une dizaine de chats, les nuisances sonores peuvent très vite devenir insupportables. Et sans aller jusqu'à vos voisins, les équipements ou la localisation du logement entraînent leur lot de nuisances sonores.
Mais là où vous pouvez toujours envoyer une brique dans la vitre de vos voisins fêtards à 4h du matin (on plaisante, ne le faites pas), la ventilation de l'immeuble ou l'aérodrome voisin ne se laisseront pas intimider aussi facilement.
C'est pourquoi, en matière d'isolation sonore, une réglementation est instaurée qui vise à faire respecter certaines normes dès la construction du bâtiment. Retour sur les détails de cette législation méconnue.
Nouvelle réglementation acoustique (NRA)
Le décret du 14 juin 1969 fixe les valeurs minimum d'isolement acoustique concernant les bruits de chocs et les bruits d'équipement. Ce décret a été complété par deux arrêtés du 24 octobre 1994 fixant une nouvelle réglementation acoustique. Cette réglementation concerne :
- les constructions neuves,
- les parties nouvelles ajoutées aux bâtiments existants,
- les opérations de rénovation.
Responsabilité du constructeur
Tout acquéreur d'un logement neuf doit bénéficier de garanties présentes lors de la construction ou la réfection de l'immeuble, parmi lesquelles on trouve :
- La garantie de parfait achèvement :
- Elle s'applique lorsque les exigences acoustiques n'ont pas été respectées.
- Un délai d'un an est recevable à compter de la date de réception des travaux.
- La garantie décennale :
- Elle est mise en jeu en cas de désordres acoustiques graves.
- La contestation de ce vice de construction doit être effectuée dans un délai de 10 ans à compter de la réception des travaux.
- La garantie biennale : valable 2 ans, elle concerne les éléments d'équipement indépendants de la solidité de la construction, tels que :
- la VMC,
- la climatisation,
- le faux plafond,
- le double-vitrage,
- la robinetterie, etc.
- La garantie de bon fonctionnement :
- Elle s'applique en cas de vices qui apparaissent jusqu'à un an après la date de réception des travaux, dont notamment la VMC.
- Elle n'entre pas dans le cadre de la garantie du parfait achèvement ni dans celui de la garantie décennale.
- En cas de dommages, ceux-ci devront être réparés car la responsabilité du constructeur est engagée.
- Le demandeur dispose d'un délai de 10 ans pour engager une procédure.
- La garantie dommage ouvrage :
- Elle est applicable lorsque des dommages interviennent lors de la construction.
- Après leur constatation, le demandeur doit envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception, afin que soient effectuées les réparations qui s'imposent.
Bon à savoir : au-delà des délais de garantie,tout locataire ou propriétaire d'un logement est tenu d'entretenir ses équipements afin que ceux-ci ne dépassent pas le niveau sonore maximum autorisé par la réglementation en vigueur.
Nuisances sonores : lesquelles sont concernées ?
Quels types de nuisances ?
En matière de règlement acoustique, les nuisances sonores invoquées concernent :
- Les bruits de chocs : ils sont majoritairement générés par des vibrations.
- Les bruits aériens : ces nuisances sonores sont propagées dans l'air. Il peut s'agir :
- de bruits aériens intérieurs produits par les habitants d'un même immeuble ;
- de bruits aériens extérieurs provenant de l'environnement (activité artisanale, circulation, etc.),
- Les bruits d'équipement : ils sont générés par les équipements installés dans une habitation individuelle ou collective comme :
- ascenceur,
- VMC,
- climatiseur,
- chaudière, etc.
Puissance sonore : les normes
Le tableau suivant présente les normes actuelles relatives à la nouvelle réglementation acoustique.
| Catégorie de bruit | Puissance sonore maximum autorisée en décibels (Db) |
|---|---|
| Isolation entre deux logements | 54 |
| Isolation entre deux parties communes | 54 |
| Bruit extérieur | 30 |
| Bruit d'impact | 65 |
| Bruit de choc | 61 |
| Isolation bruits d'équipement | |
| Appareils de chauffage et climatisation | 45 |
| Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC) | 30 |
| Équipement collectif | 30 |
Quels recours en cas de non-respect de la réglementation ?
Lorsqu'une procédure concernant les nuisances sonores est engagée, un expert est désigné en vue de déterminer le niveau acoustique du désordre. Si les normes en vigueur ne sont pas respectées, le tribunal peut condamner le constructeur :
- à réaliser des travaux de réfection afin d'améliorer le seuil de tolérance sonore ;
- au préjudice financier subi par le plaignant qui représente généralement le montant correspondant au coût des travaux.
Pour mieux vous débarrasser des nuisances sonores